SLAPP, Wikipédia : Une poursuite stratégique contre la participation publique (SLAPP), est une poursuite ayant pour but de censurer, intimider et réduire au silence les critiques, en leur imposant les coûts d’une défense juridique jusqu’à ce qu’ils abandonnent leurs critiques ou leur opposition. Dans une SLAPP typique, le plaignant n’espère normalement pas gagner la poursuite. Ch. P.
LE COLLECTIF LÉGAL DES PROTECTEURS DE L’EAU COMBAT LA POURSUITE STRATÉGIQUE D’ENERGY TRANSFER PARTNERS (DAPL)
Par le Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau (WPLC)
Publié par Censored News
18 mars 2021
Traduction Christine Prat (CSIA-Nitassinan)
Contact : Michelle Cook, Membre du C.A., Water Protector Legal Collective, michellecook@email.arizona.edu
Natali Segovia, Avocate du Collectif, Water Protector Legal Collective, defense@waterprotectorlegal.org
BISMARCK, Dakota du Nord – Cinq ans après Standing Rock, la lutte #NoDAPL continue, et le combat n’est pas fini pour le Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau (WPLC).
Le WPLC est une organisation bénévole dirigée par des Autochtones, formée dans la tente réservée à l’aide juridique à Standing Rock. Là-bas, les avocats ont fourni du soutien et des services juridiques aux milliers de Protecteurs de l’Eau qui avaient répondu à l’appel de la Tribu Sioux de Standing Rock, et ont participé à la prière, au rassemblement pacifique et la protection de l’eau pour les générations futures. Le Collectif (WPLC) a offert une défense gratuite à plus de 840 Protecteurs de l’Eau et ont triomphé contre la grande majorité des accusations.
Maintenant, Energy Transfer Partners (ETP), la compagnie derrière l’oléoduc (DAPL), a assigné le WPLC à comparaître par une Poursuite Stratégique Contre la Participation Publique (SLAPP), cherchant à accéder aux dossiers confidentiels et aux documents légaux protégés par le Premier Amendement et la relation privilégiée avocat-client. Le WPLC a déposé une objection à cette assignation devant la Cour de District du Dakota du Nord et continuera à la combattre.
En 2017, ETP a déposé une Plainte Stratégique Contre la Participation Publique (SLAPP), contre Greenpeace et d’autres organisations auprès d’un tribunal fédéral, alléguant, entre autres, qu’elles menaient une ‘campagne de désinformation’ contre ETP, qui « avait pour but, et réussi, à inciter à la violence, la destruction de propriété et au sabotage criminel destiné à arrêter la construction et le fonctionnement du DAPL ». Quand le tribunal fédéral rejeta l’affaire en 2019, ETP a reformulé ses arguments et déposé une nouvelle poursuite SLAPP devant la cour de district de l’état ; l’assignation du WPLC se fonde sur cette dernière affaire toujours en cours.
Les compagnies qui déposent des ‘SLAPP’ envoient un message clair aux organisations et activistes dans le but de réduire la résistance au silence – « Si vous vous exprimez contre nous, nous vous trainerons devant les tribunaux ». Les poursuites SLAPP et les assignations à comparaître qui y sont liées, sont un abus de pouvoir des industries extractivistes et des grandes compagnies pétrolières essayant d’intimider ceux qui défendent la justice et l’environnement.
Malgré cela, et bien que les Peuples Autochtones du monde entier fassent toujours face à la menace d’extinction physique et culturelle, quand leurs droits sont violés pour l’extraction de ressources naturelles par les multinationales, ils restent fermes dans leur engagement de protéger la Terre.
Casey Camp-Horinek, une Ancienne de 70 ans de la Nation Ponca, et membre du C.A. du WPLC, se souvient : « J’étais parmi les centaines de gens qui ont été attaqués par la police militarisée ; nous avons été arrosés de poivre, attachés, nous avons eu des numéros tatoués sur nos bras, mis dans des chenils dans la cave où il gelait de la prison du Comté de Morton, avec mon fils et d’autres parents. 37 femmes étaient entassées dans la cage où j’étais, sans eau ni nourriture, beaucoup sentant le gaz au poivre, malades et blessées. Tout ça parce que nous étions en train de prier. Nous avons survécu depuis plus de 500 ans à ces tactiques, et nous ne serons pas réduits au silence. Nous sommes forts ensembles, au nom de notre unique vraie Mère, la Terre. »
Les ‘SLAPP’ et les assignations invasives qui vont avec, sont des tactiques destinées à enterrer les organisations dans des procédures et les forcer à dépenser des ressources précieuses, du temps et de l’énergie, à se défendre contre les compagnies.
« Il est clair que par cette assignation ‘SLAPP’, ETP entreprend de pêcher des informations qui pourraient donner quelque crédibilité à leur conception infondée selon laquelle les organisations bénévoles et les Protecteurs de l’Eau qui cherchent à protéger les droits humains et la terre pour les générations futures, étaient possiblement engagés dans une activité illicite. En réalité, ce sont ETP et les grandes compagnies qui violent la loi en toute impunité. Une illustration parfaite : à ce jour, et en dépit de la décision contre ETP de la Cour d’Appel de Washington D.C., l’oléoduc Dakota Access (DAPL) continue d’opérer en toute illégalité » dit l’avocate du WPLC Natali Segovia.
Les requêtes d’ETP sont larges, vagues, créent une charge déraisonnable et cherchent à obtenir des informations du WPLC et des Protecteurs défendus par des avocats associés au WPLC dans plus de 800 affaires. En plus, l’assignation cherche des informations sur les sources de financement, ceci encore en violation des droits des organisations bénévoles selon le Premier Amendement.
« Quand des juristes et des organisations légales qui protègent les droits des Autochtones et la terre sont visés par une entreprise à travers le système judiciaire et des tactiques SLAPP, nous devrions tous être outrés » dit la Directrice Exécutive, Leoyla Cowboy. Elle ajouta, résolument : « Notre travail pour les Protecteurs de l’Eau, l’eau et la terre est sacré. C’est un travail que nous faisons pour les générations futures. Nous ne serons pas réduits au silence par la force ou l’intimidation. »
Le WPLC est représenté dans le Dakota du Nord par l’avocat Chad Nodland.
Message de Censored News, du 17 mars 2021 :
Selon Censored News Energy Transfer Partners a également assigné Unicorn Riot, qui fournit de nombreuses vidéos des lignes de front, toujours pour pêcher des informations sur les Protecteurs de l’Eau de Standing Rock poursuivis. Le Protecteur de l’Eau Steve Martinez reste en prison pour refuser de se plier aux exigences du jury.
Auparavant, l’entreprise qui opère le DAPL avait attaqué TigerSwan [la compagnie de sécurité qu’ils avaient embauchée contre les Protecteurs de Standing Rock, NdT], pour avoir remis 16 000 documents d’espionnage à l’état du Dakota du Nord. L’entreprise veut que les documents soient cachés puis détruits, mais le Dakota du Nord dit que ce sont des dossiers publics.
A propos du Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau – WPLC :
Le WPLC est une organisation juridique bénévole centrée sur les Autochtones, née du mouvement conduit par des Autochtones pour stopper l’oléoduc Dakota Access (DAPL) à Standing Rock. Le WPLC fournit un soutien légal et une défense juridique aux mouvements Autochtones, pour la Terre et la justice climatique.
Nous vous prions d’envisager de soutenir le travail du WPLC et de l’aider à se défendre contre les puissantes compagnies qui cherchent à réduire au silence ceux qui combattent pour nos terres sacrées.
Le WPLC espère collecter suffisamment de fonds pour la défense contre ETP et continuer le combat pour les Protecteurs de l’Eau et la terre qu’ils protègent. Ceci est un appel urgent à l’action, étant donné que nos informations et notre confidentialité sont aussi sacrées que les gens et la terre que nous protégeons.
Pour en savoir plus sur le Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau, visitez notre site
Vous pouvez soutenir en:
Contribuant directement au WPLC sur www.waterprotectorlegal.org/donate
Les dons de $100 ou plus – déductibles des impôts aux U.S.A. – peuvent être faits par l’intermédiaire de notre sponsor fiscal National Lawyers Guild Foundation sur : www.nlg.org/donate/waterprotectorlegal/
Directement au WPLC, par PayPal, Cashapp ou Venmo
En envoyant un chèque par la poste au nom de
Water Protector Legal Collective
P.O. Box 37065
Albuquerque, N.M. 87176
Michelle Cook, photo Brenda Norrell
CRIMINALISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES, LES COMPAGNIES PETROLIERES INVENTENT DE NOUVELLES LOIS CONTRE “L’INCITATION A L’EMEUTE” APRES STANDING ROCK, MICHELLE COOK, DINÉ [NAVAJO] TEMOIGNE DEVANT LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME EN JAMAIQUE
Témoignage de Michelle Cook, Diné
Photos et article par Brenda Norrell
Censored News
21 mai 2019
Traduction Christine Prat
KINGSTON, Jamaïque – Les Etats-Unis ont entrepris de criminaliser les Peuples Autochtones à Standing Rock, et continuent d’abroger des droits humains par une nouvelle législation, inventée par les compagnies pétrolières, dit Michelle Cook, Diné, à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme, en Jamaïque.
Les Etats-Unis vous diront que leur Etat protège les Peuples Autochtones et soutiennent la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones des Nations Unis, dit-elle. “Ils vous parleront d’une politique de consultation, en accord avec les droits de l’homme.” “Ce qu’ils ne vous diront pas, c’est que ces droits sont abrogés, anéantis et détournés pour les profits privés de compagnies pétrolières comme ETP (Energy Transfer Partners) et TransCanada.”
“Je suis ici pour exprimer le point de vue Indien sur ce que nous avons appris pendant et après les évènements de Standing Rock contre l’oléoduc Dakota Access.”
“Dans le cas du Dakota Access, pendant sept mois, de septembre 2016 à février 2017, au moins 76 services de maintien de l’ordre et 35 services fédéraux et firmes de sécurité privées, embauchés par la compagnie pétrolière, ont été présents à un moment ou un autre.”
“Au cours des sept mois, des procureurs agressifs ont condamné 841 protecteurs de l’eau qui usaient pacifiquement de leur Droit constitutionnel d’Assemblée.” Beaucoup de ceux qui ont été arrêtés ont été détenus dans des conditions inacceptables et maltraités. Ils ont été fouillés et déshabillés sans raison et enfermés pendant des heures dans des conditions humiliantes, dit Michelle à la Commission.
Les autorités locales ont agressivement poursuivi 841 protecteurs de l’eau, en dépit du manque de raisons valables et de ce qu’il n’y ait pas de preuve dans la grande majorité des cas. “Le Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau a entamé une poursuite collective [‘class action’] pour les blessures infligées le 20 novembre.”
Maintenant, suite à Standing Rock, dit Michelle, “les intérêts du pétrole et du gaz poussent à criminaliser les protestations contre leurs projets de carburants fossiles, en inventant des lois visant explicitement à protéger leurs infrastructures les plus sensibles contre le sabotage.” Actuellement, 95 lois anti-protestations sont proposées dans 35 états, y compris le Dakota du Nord. 14 d’entre elles sont passées, 24 sont encore en suspens, et 55 ont expiré ou ont été repoussées. Il y en a actuellement 28 en attente dans la législation d’états. Au Texas, la Proposition 3557 ferait de certaines formes de protestations un crime de second degré, équivalent à un meurtre de second degré. Dans le Dakota du Sud, la loi sur l’incitation à l’émeute a créé un fonds spécial pour poursuivre des groupes qui ne se trouvent pas dans l’état, en réaction directe à Standing Rock.
“Nous encourageons la Commission à examiner ces lois et à suivre les recommandations du Rapporteur Spécial.”
Michelle a témoigné avec Ofelia Rivas, Tohono O’odham, qui témoignait sur la militarisation de la frontière; Casey Camp Horinek, membre du Conseil Tribal Ponca, sur les arrestations abusives à Standing Rock; et Leoyla Cowboy, Diné, épouse du Protecteur de l’Eau emprisonné, Michael Little Feather Giron, Chumash.
Michelle Cook est une avocate Diné [Navajo], et l’organisatrice de la délégation de femmes à la Commission en Jamaïque.
Elle est fondatrice de Désinvestir, Investir, Protéger. Michelle est membre de la Commission des Droits de l’Homme de la Nation Navajo et co-fondatrice du Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau à Standing Rock. En tant que diplômée du Programme Fulbright [un programme d’échanges universitaires], elle a vécu en Nouvelle-Zélande et étudié la culture Maori. Elle est allée en Iran au cours d’un échange culturel et était présente à la Conférence sur la Terre Mère à Cochabamba, en Bolivie, en 2010. Elle poursuit actuellement des études pour obtenir un diplôme supérieur, dans le cadre du Programme de Droit et Politique des Peuples Autochtones à l’Université de Tucson, Arizona.
©Brenda Norrell
UN JUGE FEDERAL BLOQUE LA PLAINTE RIDICULE D’ENERGY TRANSFER (DAPL) CONTRE L’ONG EARTH FIRST!
Par Earth First!
Publié par Censored News
Le 7 août 2018
Traduction Christine Prat
Hier, 6 août 2018, un juge fédéral a empêché Energy Transfer Partners, la compagnie derrière le Dakota Access Pipeline, de continuer à poursuivre Earth First! Energy Transfer Partners avait porté plainte, prétendant que le mouvement Earth First! avait financé une présence terroriste violente et une entreprise criminelle au cours des manifestations de Standing Rock, avec 500 000 dollars et les revenus de la vente de drogue sur le site, et avait conspiré avec Greenpeace et d’autres groupes écologistes pour tromper le public sur les risques posés à l’environnement par les oléoducs. La Cour a rejeté les allégations d’Energy Transfer Partners comme n’étant pas étayées par des faits. Le juge a également empêché Energy Transfer Partners de rassembler des éléments contre le journal Earth First! qui n’est pas impliqué dans la plainte.
“Il est clair, selon les volumineux dossiers d’articles web historiques et non pertinents des plaignants, qu’ils ne possédaient, au moment où ils ont déposé la plainte, pas de preuves soutenant les allégations spécifiques contre [Earth First!]” écrivit le juge.
Le juge avait donné à Energy Transfer jusqu’au 6 pour fournir une raison suffisante de ne pas rejeter la plainte contre Earth First!
“Energy Transfer Partners essaie de détourner l’attention de sa destruction incessante de nos communautés et de l’environnement, en concoctant une histoire prétendant que la puissante résistance conduite par des Autochtones contre le DAPL, était une conspiration criminelle dirigée essentiellement pas des ONG et des mouvements écologistes principalement Blancs” dit Grayson Flory, éditeur du Earth First! Journal. Au lieu de mordre à l’hameçon, nous ferions mieux de rejoindre des groupes comme le camp L’eau est la Vie [en français dans le texte] en Louisiane, qui bloque activement un projet d’oléoduc d’Energy Transfer Partners, et soutient les prisonniers politiques actuellement condamnés pour avoir résisté à des projets d’oléoducs dangereux d’ETP, entre autres Red Fawn Fallis, Michael “Little Feather” Giron, et Ellen Gerhart.”
ETP avait essayé d’atteindre Earth First! – un grand mouvement social – en poursuivant la petite publication écologique Earth First! Journal. Après que le juge ait décidé que la plainte contre Earth First! n’avait pas été présentée convenablement, ETP a demandé la permission de demander des preuves contre Earth First! Journal ou de modifier la plainte pour inclure le Journal comme accusé. La dernière décision met un terme à la tentative d’ETP de confondre un large mouvement social avec une publication sur l’activisme environnemental. Modifier la plainte pour ajouter Earth First! Journal comme l’une des parties responsables d’une supposée entreprise criminelle serait “probablement futile” écrit le juge.
LE CORPS DES INGENIEURS DE L’ARMEE A REFUSE LE PERMIS DIMANCHE, MAIS LES PATRONS DU DAKOTA ACCESS PIPELINE DISENT QUE ÇA NE CHANGE RIEN ET QUE LES TRAVAUX CONTINUERONT
Par Brenda Norrell
Censored News
4 décembre 2016
Traduction Christine Prat
Le Corps des Ingénieurs de l’Armée a refusé le permis pour le Dakota Access ce dimanche [4 décembre 2016]. Le Président de la Réserve Sioux de Standing Rock, Dave Archambault, l’a annoncé dans le Camp Oceti Sakowin, et ça a été diffusé sur la Radio Esprit de la Résistance de Standing Rock.
Les patrons du DAPL ont réagi dimanche soir, disant que ça ne changeait rien.
« Comme il a toujours été dit, ETP et SXL tiennent absolument à assurer que ce projet vital soit mené à son terme et sont totalement convaincus de terminer la construction de l’oléoduc sans changement de trajet dans et autour du Lac Oahe. Rien de ce que cette Administration a fait aujourd’hui ne change quoique ce soit », ont dit Energy Transfer Partners et Sunoco dans une déclaration faite dimanche tard dans la nuit.
Quand l’annonce a été faite en direct, les protecteurs de l’eau ont été invités par des orateurs au Camp Oceti Sakowin à ne pas partir. Ils s’attendent à ce que les gens de DAPL ignorent la décision du Corps d’Armée et continuent les travaux, comme ils l’ont déjà fait par le passé.
La question est maintenant de savoir si le Président Obama enverra des forces de l’ordre ou des militaires pour empêcher DAPL de forer sans permis. Sinon, l’annonce d’aujourd’hui n’aura aucun effet. Ce sera juste un autre coup de l’Etat Fédéral et des compagnies pour renvoyer chez eux les protecteurs de l’eau et les milliers de vétérans qui se trouvent actuellement au Camp de Standing Rock, où plus de 10 000 personnes campent.
L’annonce du Corps d’Armée
La porte-parole de l’Armée, Moira Kelley a dit: « Le Ministère de la Défense n’approuvera pas de droit de passage qui autoriserait le futur oléoduc Dakota Access à passer sous le Lac Oahe, dans le Dakota du Nord, a annoncé aujourd’hui l’Assistante au Secrétariat d’Etat de la Défense pour les Travaux Civils. »
Jo-Ellen Darcy dit avoir fondé sa décision sur la nécessité d’examiner des trajets alternatifs pour permettre à l’oléoduc Dakota Access de traverser [le Fleuve Missouri]. Son secrétariat avait annoncé le 14 novembre 2016 que la décision sur était repoussée, afin de permettre des discussions avec la Tribu Sioux de Standing Rock, dont la réserve se trouve à 800 mètres au sud de l’endroit prévu pour traverser. Des officiels tribaux ont exprimés à de nombreuses reprises des inquiétudes quant aux risques de rupture ou de fuite, pour l’alimentation en eau de la tribu et ses droits selon les traités.
« Bien que nous ayons eu des discussions continues et des échanges de nouvelles informations avec les Sioux de Standing Rock et avec DAPL, il est clair qu’il y a encore beaucoup de travail à faire » dit Mme Darcy. « Le meilleur moyen de faire ces travaux de manière responsable et rapide est d’examiner des trajets différents pour faire traverser l’oléoduc. »
Mme Darcy dit que l’étude de trajets alternatifs pouvait être réalisée de la meilleure façon, par une Déclaration d’Impact Environnemental, effectuée avec la participation et l’analyse complètes du public.
Le Dakota Access Pipeline est un oléoduc d’approximativement 1890 km, qui doit relier les champs pétroliers de Bakken et Three Forks, dans le Dakota du Nord, au terminal de pétrole brut près de Pakota, dans l’Illinois. L’oléoduc fait 76 cm de diamètre et doit transporter environs 470 000 barils de pétrole par jour, avec une capacité allant jusqu’à 570 000 barils. Le trajet prévu actuellement traverserait le Lac Oahe, un site utilisé par le Corps des Ingénieurs de l’Armée, sur le Fleuve Missouri.
©Brenda Norrell, Censored News
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Klee Benally, sur Facebook, dimanche 4 décembre 2016
Nous avons célébré les victoires, mais il faut rester vigilants. Le processus de la NEPA [Loi Nationale sur la Politique Environnementale] n’a pas été conçu pour servir les intérêts des Autochtones. Nous en avons fait l’expérience par la profanation de sites sacrés comme les San Francisco Peaks. Nous avons eu des Déclarations d’Impact Environnemental qui ont facilité la profanation de sites sacrés sous le gouvernement Obama, alors imaginez ce que ça va devenir sous un gouvernement Trump. Des fascistes comme lui ont essayé de faire la peau de la NEPA depuis des années. Pour mettre un terme définitif à ces oléoducs, nous devons aussi mettre fin aux systèmes qui les engendrent. Protégez tous les sites sacrés, luttez où vous êtes. Célébrez, priez, organisez-vous, et continuez à vous défendre. #nodapl #defendthesacred
