SAUVEZ LES PICS : UNE COUR D’APPEL FEDERALE ATTAQUE L’AVOCAT DES PLAIGNANTS
Par Stephen Brittle
Président de « Don’t Waste Arizona »
Original article in English publié par Censored News le 26 juin 2012
Traduction Christine Prat
25 JUIN 2012 : LE 21 JUIN, LA COUR DU 9ÈME CIRCUIT A PRONONCÉ CE QUI EST ESSENTIELLEMENT UN JUGEMENT-BAILLON CONTRE MONSIEUR TOUT-LE-MONDE
Le message de la Cour d’Appel du 9ème Circuit est clair : si vous vous préoccupez de l’environnement ; si vous voulez protéger les sites sacrés Amérindiens ; ou même si vous voulez simplement vous assurer que le gouvernement fédéral se soumet à ses propres obligations environnementales, allez vous faire voir. Vous n’êtes pas le bienvenu à la Cour du 9ème Circuit.
Comme l’explique Gary Marchant – Professeur de Technologies Emergentes, Droit et Ethique à la Faculté de Droit Sandra Day O’Connor de l’Université de l’Etat d’Arizona – « il ne fait pas de doute que [l’affaire des San Francisco Peaks présente] une série d’arguments valables qu’il était possible de juger dans un sens ou dans l’autre, et il est donc parfaitement clair que des sanctions ne seraient pas appropriées. » Le Professeur Marchant ajoute qu’ « appliquer des sanctions dans une telle affaire aurait un effet paralysant pour les avocats amenés à défendre des questions controversées mettant en jeu d’importants intérêts publiques de tout ordre. »
Ce qui s’est passé :
Récemment un jury du 9ème Circuit composé de trois juges a imposé des sanctions à un avocat défendant gratuitement la Coalition Sauvez les Pics. Dans un avis émis le 21 juin 2012, les Juges du 9ème Circuit J. Clifford Wallace, John T. Noonan et Milan D. Smith jr., ont affirmé que l’avocat spécialisé dans les droits de l’environnement et des Indiens Howard Shanker avait « agi de mauvaise foi », « grossièrement abusé de la procédure judiciaire » et « trompé ses clients ». En conséquence, d’après le 9ème Circuit, Shanker doit payer personnellement tous les coûts occasionnés à Snowbowl Resorts Limited Partnership. Là est cependant le problème. La seule chose dont Shanker est coupable est d’avoir assuré gratuitement et avec compétence la représentation des ses clients dans une affaire d’importance publique et chargée politiquement.
Rien dans le dossier ne fournit une base quelconque pour indiquer de la mauvaise foi ou un abus, rien non plus n’indique une conduite contraire à l’éthique ou au professionnalisme de la part de Shanker. En fait, l’avis de la Cour est vide de toute référence à une conduite spécifique au cours de cette affaire qui pourrait donner lieu à une sanction. De plus, les clients de Shanker affirment catégoriquement qu’il ne les a jamais trompés sur quoique ce soit – cette allégation ayant apparu pour la toute première fois dans l’avis de la Cour du 9ème Circuit en session plénière.
Les juges sont supposés être des arbitres neutres de la Loi. Ici, cependant, les Juges Wallace, Noonan et Smith attaquent la crédibilité et la réputation de Shanker et lui imposent des sanctions pour avoir porté une affaire en justice, simplement parce qu’il se trouve être en désaccord avec leur tendance idéologique et politique. Plus récemment, le Juge Smith, celui qui a rédigé l’avis sur Sauvez les Pics, s’est livré à une tirade politique dans une affaire opposant la Tribu Karuk de Californie au Service des Forêts US, tirade dans laquelle il attaquait l’application des lois sur l’environnement comme étant mauvaise pour le business. Mais c’était juste un avis discordant. Smith n’avait pas la majorité politique pour lui dans l’affaire des Karuk comme il l’avait dans le cas de Sauvez les Pics.
L’effet paralysant que l’affaire de la Coalition Sauvez les Pics pourrait avoir sur tout avocat qui aurait pu vouloir défendre une communauté, une organisation écologiste ou même une Tribu Amérindienne, ne peut être sous-estimé.
Le message est clair : amenez-nous une affaire avec laquelle nous ne sommes pas d’accord et nous nous prononcerons contre vous, nous attaquerons votre crédibilité et vous imposerons des sanctions – sans tenir compte des faits ou de la loi. Apparemment, les cours fédérales n’ont même plus besoin d’essayer de garder une façade d’impartialité.
Shanker a indiqué qu’il avait l’intention de déposer une requête en révision devant la Cour du 9ème Circuit. Cependant, de telles requêtes sont discrétionnaires et très rarement accordées.
La seule leçon que l’on peut tirer de cette affaire est qu’une bonne action ne reste jamais impunie. Que cela serve d’avertissement aux avocats – s’il en reste encore – qui veulent protéger l’environnement, l’intégrité des droits et des sites sacrés des Amérindiens, et que se sentent obligés de défendre l’intérêt publique plutôt que les gains économiques à court terme de quelques uns, surtout si un avocat est prêt à travailler gratuitement.
Selon le 9ème Circuit, dorénavant des avocats aussi mal inspirés seront punis pour leur volonté de résister à la machine judiciaire et de remettre en cause le status quo – et que la loi et les faits aillent au diable.
Pour diffusion immediate
9 mars 2012
Contact:
Howard Shanker (00 1 480) 838 93 00
La Coalition Save the Peaks et d’autres adressent une pétition à la Cour du 9ème Circuit pour une nouvelle audience en session plénière
La partie civile insiste sur le fait que les dangers possibles d’ingestion de ‘neige d’égout’ sur les Pics San Francisco n’ont pas été étudiés de manière appropriée pas le Service des Forêts des Etats-Unis.
Dans une requête déposée vendredi 9 mars 2012, des citoyens et des volontaires de la Coalition Sauvez les Pics demandent au Service des Forêts US une étude appropriée répondant aux inquiétudes sur d’éventuels dangers pour la santé de l’utilisation d’eau recyclée pour faire de la neige. Le dossier affirme que, selon la Loi sur la Politique Nationale en matière d’Environnement (National Environmental Policy Act – NEPA) et la Loi sur la Procédure Administrative, le Service des Forêts a insuffisamment pris en considération, dans son examen de l’impact sur l’environnement exigé par la loi fédérale, les conséquences éventuelles de l’ingestion de neige faite d’eau d’égout recyclée.
La validité de la prise en compte de la question de l’ « ingestion » par le gouvernement fédéral avant d’approuver l’usage d’eaux usées recyclées pour faire de la neige à la station de ski Snowbowl a en fait été examinée deux fois par la Cour d’Appel du 9ème Circuit. La première fois la Cour a décidé que le Service des Forêts n’avait pas pris en compte les conséquences éventuelles de l’ingestion de neige faite d’eau d’égout recyclée. La deuxième fois, se fondant sur les mêmes faits et les mêmes lois, un jury constitué de trois juges a récemment rendu un verdict radicalement contraire à la première décision.
D’après Howard Shanker, avocat de la Coalition Sauvez les Pics, qui fut aussi l’avocat de Tribus Indiennes et d’organisations écologistes sur la même question, « La Coalition Sauvez les Pics a déposé une requête demandant à la Cour du 9ème Circuit une nouvelle audience pour réexaminer l’affaire – compte tenu d’une myriade de contradictions et d’incompatibilités entre la dernière décision et la précédente. Cependant, le fait que deux jurys du 9ème Circuit rendent des jugements totalement contradictoires en se fondant sur la même loi et les mêmes faits, en dit long notre système judiciaire actuel. Le fait que le gouvernement fédéral soutienne l’utilisation d’eaux usées recyclées en dépit de risques possibles pour la santé et la sécurité publique, sur un site sacré pour 13 des Tribus du Sud-ouest des Etats-Unis en dit long sur les valeurs et les priorités du gouvernement fédéral. »
« Malheureusement pour nous tous qui aimons passer du temps sur les sommets de la plus haute montagne d’Arizona, les risques potentiels pour la santé humaine et pour l’environnement ont été ignorés par le Service des Forêts US. » dit Rachel Tso, une des plaignants et volontaire de la Coalition Sauvez les Pics. « Nous avons déposé cette plainte pour tenter d’y remédier et nous poursuivrons nos efforts jusqu’à ce que ces problèmes soient suffisamment pris en compte. Je crois que si la Cour en session plénière peut avoir la possibilité de prendre en considération toute la validité des arguments de cette affaire, elle décidera que la requête d’enquête complémentaire est raisonnable. »
Don Fanning, de la partie civile, ajoute « Notre avocat s’est occupé de l’affaire dans l’intérêt du bien publique. Ce litige concerne la santé humaine et l’environnement – pas l’argent. Cependant, en s’occupant de questions de procédure, la Cour a ignoré la possibilité que des gens tombent dans la neige d’eau recyclée et en avalent ou que des enfants en mangent délibérément. Les documents du Service des Forêts US ne font qu’énumérer certains des produits chimiques ou pathogènes présents dans l’eau recyclée sans envisager ou signaler de moyens de neutraliser leurs effets à long terme. C’est mon droit et mon devoir en tant que citoyen informé d’utiliser tous les recours légaux pour protéger ma famille et celles des autres de ce qui revient pour le Service des Forêts à faire une expérience sur des êtres humains mal informés. »
Rachel Tso conclut « Je suis préoccupée à l’idée que des enfants et des familles pourraient être en contact avec les produits nocifs contenus dans cette eau d’égout gelée suivant des procédés jamais expérimentés dans le monde auparavant. Je me pose aussi beaucoup de questions concernant les employés de Snowbowl qui y seront longuement exposés. Nous ne savons pas si cela aura des conséquences, mais je crois que notre Service des Forêts nous doit une enquête sérieuse avant de donner carte blanche à une compagnie privée pour faire ce qu’elle veut sur nos terres publiques ».
