Malgré les attaques de janvier 2017 contre les camps des Protecteurs de l’eau, la lutte continue à Standing Rock. Des Protecteurs sont encore présents sur les lieus qui n’ont pas été évacués de force. En mars, ils ont manifesté à Washington. Hélas, depuis l’arrivée de Trump au pouvoir, la firme Dakota Access a achevé les travaux sans Déclaration d’Impact Environnemental, et a mis l’oléoduc en service. De plus, de nombreux Protecteurs, arrêtés au cours de diverses opérations de police extrêmement violentes, doivent toujours être jugés. Et surtout, Red Fawn Fallis est toujours emprisonnée et risque une très longue peine de prison.

Christine Prat

LES DROITS DES PROTECTEURS DE L’EAU ENFREINTS PAR DES PREJUGES JUDICIAIRES

Par le Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau
Publié par Censored News
Le 24 avril 2017
Traduction Christine Prat

BISMARCK, Dakota du Nord – La Protectrice de l’Eau Red Fawn Fallis a déposé, par l’intermédiaire de son avocat Bruce Ellison, une Motion pour un Ordre de Récusation arguant que le Juge Fédéral Daniel Hovland s’est disqualifié lui-même pour poursuivre son affaire, à cause de ses préjugés évidents contre les Protecteurs de l’Eau.

Mme Fallis fait face à trois chefs d’accusation fédéraux en rapport à des allégations concernant son implication dans le mouvement NoDAPL contre l’oléoduc Dakota Access. Sa motion de Récusation est fondée sur le fait que le Juge Hovland a, de son propre aveu, pris en compte des preuves extérieures au tribunal – comme des informations de la télévision et autres médias, ainsi que ses observations personnelles – dans ses décisions relatives aux affaires impliquant des Protecteurs de l’Eau de NoDAPL. Dans un cas, le Juge Hovland a écrit dans une décision de la cour, le 16 septembre 2016:
En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle le mouvement aurait été une manifestation pacifique, il n’y a qu’à allumer un poste de télévision ou lire n’importe quel journal du Dakota du Nord. Le spectateur ou lecteur y trouvera d’innombrables vidéos et photos des manifestants ‘pacifiques’… agressant verbalement, harcelant, et affichant leur manque de respect à l’égard des forces de l’ordre.

La Motion de Récusation est également fondée sur des préjugés dirigés spécifiquement contre Mme Fallis par la décision du Juge Hovland d’enfreindre les règles du tribunal en annulant en 24 heures un ordre émis par le Magistrat Charles Miller libérant Mme Fallis et la plaçant dans une maison de transition jusqu’à son procès. En faisant cela, le Juge Hovland n’a pas donné à Mme Fallis la possibilité de réagir à la motion du gouvernement de révoquer l’ordre du Magistrat, en violation de la Règle Locale 47.1 de la Cour de District du Dakota du Nord.

Dans une déclaration sous serment accompagnant la motion, Mme Fallis écrivit:

Je suis consciente des graves accusations qui pèsent contre moi et qui entrainent potentiellement de longues peines. Je suis en conséquence très inquiète et crois que je mérite un procès équitable par un jury équitable et qu’il ait lieu devant un juge impartial…

Il me semble que le Juge Hovland a des opinions préconçues sur tous les aspects de mon affaire et qu’il ne la considèrera pas individuellement, sur la base des preuves présentées à la cour dans mon cas. Le Juge Hovland prend sans cesse le parti du gouvernement dans ses décisions sur les faits, se fonde sur la télévision, certaines de ses observations faites hors du tribunal, et sur des choses qui ne reposent pas sur des preuves du tribunal pour prendre des décisions. Considérant les choses qu’il a dites et écrites, le Juge Hovland a des préjugés personnels ou parait clairement avoir des préjugés en faveur du gouvernement et contre moi, au point que je ne crois pas pouvoir avoir un procès équitable devant lui, et qu’il ne croit pas qu’il y ait quelque vérité que ce soit dans ce que les différents Protecteurs de l’Eau dans son tribunal aient à dire.

Le Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau considère que les préjugés évidents du juge contre Mme Fallis et d’autres Protecteurs de l’Eau, ne sont qu’un élément de plus dans les tentatives plus larges de saboter le droit à un procès équitable garanti à tous les Protecteurs de l’Eau, et de viser injustement des individus Autochtones impliqués dans le mouvement NoDAPL conduit par les Autochtones.

Bruce Ellison, l’avocat de Red Fawn Fallis, dit: « les documents que nous avons déposés au Tribunal le jeudi et les propres déclarations et décisions du Juge Hovland montrent que l’absence de procès équitable accordé par cette Cour à Red Fawn Fallis est en accord avec ce qui semble être l’acceptation inconditionnelle de tous les faits allégués par le gouvernement, la firme Dakota Access et les médias locaux. Le rôle du juge est d’être juste et impartial, et de décider en toute indépendance, en dépit des descriptions, par les médias et le gouvernement, des évènements concernant la conduite de Red Fawn et d’autres Protecteurs de l’Eau le jour de son arrestation. Les déclarations faites officiellement et les décisions du Juge Hovland créent, pour le moins, une apparence de partialité. »

Le Collectif Légal des Protecteurs de l’Eau (WPLC) fournit une représentation et une coordination légales sur place aux Protecteurs de l’Eau engagés dans la résistance à l’oléoduc Dakota Access, à Standing Rock, dans le Dakota du Nord en partenariat avec la Guilde Nationale des Avocats. Pour soutenir le travail du WPLC, visitez les sites: https://fundrazr.com/RedOwlLegal ou www.WaterProtectorLegal.org

Contacts:
Bruce Ellison, Avocat de Red Fawn Fallis et Membre du Conseil Administratif du WPLC, belli4law@aol.com
Sandra Freeman, Directrice, Bureau de Défense du WPLC, sandra.c.freeman@gmail.com
Jessica Beheler, Coordinatrice des Médias du WPLC, pr@wplegal.org