Par le Bastion Apache (Apache Stronghold)
Publié par Censored News
5 mars 2021
Traduction Christine Prat
Contact :
Dr. Wendsler Nosie Sr., Apache Stronghold, apaches4ss@yahoo.com
Michael V. Nixon, J.D., michaelvnixon@yahoo.com
OAK FLAT, Arizona – Cet après-midi, la Cour d’Appel du 9ème Circuit a rejeté l’appel du Bastion Apache, de la décision du 12 février 2021 du Juge Steven Logan, de la Cour de District. La Cour d’Appel a refusé d’accéder à la requête du Bastion Apache par un vote de 2 contre 1, à cause du retrait de dernière minute, par le Service des Forêts, de sa Déclaration Finale d’Impact Environnemental. Avant le retrait, l’abandon d’Oak Flat devait avoir lieu le 11 mars 2021. La Cour d’Appel est tombée dans ce truc du Service des Forêts, bien que le Juge Bumatay ait fait remarquer que « La Cour Suprême ait récemment suggéré que nous n’acquiesçons pas à de telles tactiques. »
Néanmoins, la Cour d’Appel a décidé ainsi parce que « le Gouvernement a aussi déclaré, sous peine de parjure, que le Service de Forêts des Etats-Unis ‘préviendra le Bastion Apache 30 jours à l’avance’ de la publication d’une nouvelle Déclaration Finale d’Impact Environnemental. Cela signifie que le Bastion Apache n’a pas démontré avoir ‘besoin de secours dans les 21 jours, pour éviter des torts irréparables’ à la suite de sa requête d’urgence. »
Mais les magistrats ont ajouté que « de ce fait, un examen des justifications de la requête du Bastion Apache d’une injonction préliminaire – rejetée par la cour de district et actuellement pendante en appel – est prématuré. Nous n’exprimons pas d’opinion sur les justifications. Le calendrier établit préalablement reste en effet. »
« Le Bastion Apache a fait reculer les Etats-Unis sur le bradage de notre Chi’chil Bildagoteel sacré. Cette décision n’était pas inattendue » dit l’ex-Président de la Tribu Apache San Carlos et dirigeant du Bastion Apache, le Dr. Wendsler Nosie Sr. Nous sommes grandement encouragés par le fait que la Cour d’Appel continue d’écouter nos soucis à propos d’un calendrier accéléré s’achevant le 6 mai. Ça n’a été qu’un cauchemar depuis le premier jour. »
« Bien que le rejet de secours urgent soit décevant, il y a de fortes raisons de penser que le Bastion Apache finira par gagner dans cette affaire » dit l’avocat de Becket Law, Luke Goodrich, qui représente le Bastion Apache en appel.
Le Juge de la Cour d’Appel Bumatay a écrit dans la Décision :
« Pour beaucoup de gens, la tradition religieuse et spirituelle fait partie de leurs héritages les plus précieux. Il en va de même pour les Apaches de l’Ouest. Depuis des centaines d’années, ils ont pratiqué leur religion sur un lieu dans la Forêt Nationale de Tonto, en Arizona, qu’ils croient être le site le plus sacré – Oak Flat. …Ce n’est pas une surestimation que de dire qu’Oak Flat est l’élément vital spirituel des Apaches de l’Ouest, ce qui les connecte au Créateur depuis bien avant la fondation de la Nation. …Le Congrès a décidé, en des termes clairs, que le gouvernement ne peut pas imposer un fardeau trop lourd sur l’exercice de la religion, sauf pour une raison impérieuse et par les moyens les plus limités. Voir 42 U.S.C. § 2000bb-1(a). …Ceci est de toute évidence un lourd fardeau sur l’exercice de leur religion, et un que le Gouvernement n’a pas essayé de justifier. Et les promesses du Gouvernement de délai de la onzième heure, et la consultation des Apaches de l’Ouest ne suffisent pas pour apaiser la menace de tort irréparable. La loi permet aux Apaches de l’Ouest plus que des promesses. …Le Bastion Apache a établi une forte vraisemblance de succès sur la validité de ses arguments. » …
Le Juge Bumatay a ajouté,
« Le Juge Gorsuch écrivit qu’il est question d’un fardeau trop lourd quand le gouvernement « empêche le plaignant de participer à une activité motivée par une croyance religieuse sincère. » …Dans cet esprit, ce n’est pas une affaire difficile. …Les activités minières de Resolution Copper ne feront pas qu’exclure les Apaches de l’Ouest temporairement d’Oak Flat, ou seulement d’y interrompre l’exercice de leur foi. Mais Resolution Copper va transformer Oak Flat en un cratère de 3,6 km de large et de plus de 300 m de profondeurs. …La pratique de la religion des Apaches de l’Ouest à Oak Flat ne sera pas seulement rendue plus difficile – elle sera oblitérée. Tout simplement, le transfert du terrain rendra l’essentiel des pratiques religieuses des Apaches de l’Ouest impossibles, et leur méthode fondamentale de faire l’expérience du divin non-existante. …Notre Constitution et nos lois ont rendu la protection de la liberté religieuse fondamentale. Le Bastion Apache a clairement établi que l’exercice de la religion des Apaches de l’Ouest sera lourdement touché par les actions du Gouvernement ici. »
« L’intervention de dernière minute du Gouvernement des Etats-Unis dans ses sales affaires à Oak Flat n’a fait que mettre une pause temporaire à l’appel urgent devant la Cour du 9ème Circuit » dit l’avocat du Bastion Apache Michael Nixon. « Tandis que le Gouvernement est remanié, nous espérons un accord plus juste en justice, pour la liberté religieuse des Apaches, et pour leurs droits selon le Traité de 1852 sur la terre d’Oak Flat. »
Notez que le Lis Pendens du Bastion Apache sur le titre de propriété d’Oak Flat au Tribunal du Comté de Pinal, à Florence, est toujours en effet.
