Publié sur Censored News
8 novembre 2018
Traduction Christine Prat

UN COUP POUR LE PROJET D’OLEODUC KEYSTONE XL, UN TRIBUNAL INVALIDE LE RAPPORT ENVIRONNEMENTAL DU GOUVERNEMENT TRUMP ET BLOQUE LA CONSTRUCTION

GREAT FALLS, Montana – Un juge fédéral a décidé ce jour que le gouvernement Trump avait enfreint les lois sur l’environnement en approuvant un permis fédéral pour le projet d’oléoduc pour sables bitumineux Keystone XL, de la compagnie TransCanada. Le juge a bloqué toute construction sur l’oléoduc et ordonné au gouvernement de revoir le rapport environnemental.

Cette décision constitue un revers important pour un oléoduc sur lequel les investisseurs se posent déjà de sérieuses questions. TransCanada n’a toujours pas annoncé de Décision Finale d’Investissement indiquant si la compagnie reprendrait la construction du Keystone XL, si elle obtenait les permis nécessaires.

Le Juge Brian Morris, du Tribunal de District, a trouvé que le fait que le gouvernement s’était appuyé sur une étude environnementale dépassée, de 2014, enfreignait la Loi sur la Politique Environnementale Nationale, la Loi sur les Espèces Menacées et la Loi sur la Procédure Administrative. Cette décision fait suite à celle du 15 août 2018 qui exigeait une étude supplémentaire du nouveau trajet par le Nebraska.

Le Tribunal demande que le Département d’Etat revoie la déclaration d’impact environnementale du projet pour évaluer les changements exceptionnels des marchés pétroliers qui se sont produits depuis que l’étude précédente ait été achevée en 2014; prenne en considération les effets sur le climat d’une approbation simultanée du Keystone XL et d’autres oléoducs pour sables bitumineux; étudie les nombreuses ressources culturelles le long du trajet de l’oléoduc; examine les risques majeurs posés par d’éventuelles marées noires sur l’eau toute proche et sur la vie sauvage.

Le Département d’Etat doit aussi fournir une explication raisonnée de sa décision d’approuver le permis, après que le gouvernement Obama l’ait refusé il y a tout juste trois ans, sur la base des mêmes faits.

Se fondant sur ces infractions, le tribunal a ordonné au Département d’Etat de revoir son étude environnementale et a interdit tout travail sur le trajet proposé – qui traverserait le Nebraska, le Dakota du Sud et le Montana – jusqu’à ce que l’étude soit complète. Le Keystone XL transporterait jusqu’à 130 millions de litres par jour de sables bitumineux du Canada – l’une des sources d’énergie les plus sales du monde – en passant par des sources d’eau vitales et l’habitat d’espèces sauvages, jusqu’aux raffineries du Golfe du Mexique.

Les plaignants, le Conseil des Ressources des Plaines du Nord, Bold Alliance, le Centre pour la Biodiversité Biologique, les Amis de la Terre, le Conseil de Défense des Ressources Naturelles et le Sierra Club, ont déposé une plainte en mars 2017, auprès de la Cour de District des Etats-Unis pour le District du Montana.

 

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *