Par Steve Melendez, Paiute de Pyramid Lake,
Président du Musée du Génocide Amérindien indmuseum@yahoo.com
31 mars 2016
Publié sur Censored News
Ook in het Nederlands vertaald door Alice Holemans
Traduction française Christine Prat
Liberté et Justice pour Tous sauf les Indiens
J’ai eu un jour une conversation avec mon frère, dans laquelle nous nous demandions pourquoi, semblait-il, que chaque fois que des Indiens essayaient d’aller en justice contre le gouvernement, ils perdaient. J’ai alors dit que j’avais lu un livre de Bob Woodward intitulé The Brethren [Les Frères] dans lequel il disait : « Rehnquist n’avait que du mépris pour les affaires concernant des Indiens… Ne laissant jamais passer une occasion, Rehnquist retournait une décision en faveur des Indiens en une décision indiquant que dans la plupart des affaires de justice, ils perdraient. Ça a balayé des décennies de décisions de Douglas. » Le Juge William H. Rehnquist devait plus tard devenir Président de la Cour Suprême.
On en vient à se demander s’il y a une culture en Amérique qui tolère la discrimination raciale contre les Indiens. Et on a la surprise de découvrir que cette culture de l’injustice est en fait inscrite dans la loi! Le Dictionnaire Juridique de Black en donne la définition: « Découverte – Droit International: En tant que fondement pour toute affirmation de propriété nationale ou de souveraineté, la découverte est le fait de trouver un pays, un continent, ou une île jusque là inconnu, ou jusque là connu seulement de ses habitants non-civilisés. »
Chacun peut se rendre compte du ridicule et de l’injustice d’un tel état d’esprit. Le 24 septembre 1992, un Chippewa, Adam Nordwall, est descendu d’un avion à Rome et pris possession de l’Italie « selon le droit de la découverte. » « Quel droit avait Christophe Colomb de découvrir l’Amérique alors qu’elle était déjà habitée depuis des milliers d’années? » demanda t-il.
Cette « Doctrine de la Découverte » prétend que dès qu’il a planté son drapeau dans le sol, l’homme blanc possède tout. Si vous voulez savoir pourquoi les Indiens perdront toujours devant les tribunaux Américains, c’est parce que, quand c’est fait au détriment des Indiens, ce n’est pas de la fraude ou du vol, ça s’appelle Doctrine de la Découverte. Pour comprendre comment ça s’est compliqué et raffiné, vous devez connaître l’histoire.
Dans les années 1870, le gouvernement s’est emparé des Black Hills parce que de l’or y avait été découvert. C’est presque comme dans le film Avatar, largement inspiré par cette époque odieuse de l’histoire de l’Amérique. Le gouvernement s’en est emparé en violation du Traité de Fort Laramie de 1868. A l’époque, le Président Grant, devant une session plénière du Congrès, a dit: « La découverte d’or dans les Black Hills, une portion de la Réserve Sioux… » Puis il a suggéré une vieille recette pour provoquer la guerre – la famine. Il a ajouté: « Le Ministre de l’Intérieur suggère que l’approvisionnement nécessaire à la subsistance de ces gens, n’étant plus obligatoire selon le Traité de 1868, mais seulement un don gratuit, peut être fourni ou refusé selon son bon vouloir. »
Etant donné que les Indiens n’étaient pas citoyens avant 1924, les Sioux ont essayé pendant tout ce temps de faire valoir leurs droits selon le traité devant un tribunal Américain. En 1920, les Sioux ont présenté leur plainte devant la Cour des Réclamations. La Cour des Réclamations a fait traîner l’affaire pendant dix-neuf ans et l’a finalement rejetée en 1942. Pendant que la Cour utilisait ses tactiques de retardement avec les Sioux, le Ministre de l’Intérieur Harold Ickes [photo Library of Congress] essayait de trouver un moyen de circonvenir le traité. Il trouva sa solution dans le Rapport Final de la Commission des Réclamations Indiennes. « En 1934 et au début de 1935, les partisans d’une Cour Indienne ont déposé deux nouveaux projets de loi pour établir une Cour des Réclamations Indienne. Les deux projets ont été ignorés… Le Ministre de l’Intérieur Harold Ickes s’est prononcé contre et a appelé à l’attention des Sénateurs un projet présenté récemment à la Chambre pour créer une Commission des Réclamations Indiennes au lieu d’une cour, ce qu’il considérait comme étant préférable. Avec l’introduction en mars 1935, de la loi HR 6655, une loi destinée à créer une Commission des Réclamations Indiennes, l’intention législative de régler les Réclamations Indiennes s’est déplacée irréversiblement de la considération d’une forme juridique à celle d’une commission. Entretemps, le Congrès et le Ministre de l’Intérieur avaient le sentiment qu’une commission plutôt qu’une procédure adverse pouvait plus facilement ‘couper’ le cordon rouge… »
La nature diabolique de ce que Harold Ickes préparait pour les Indiens est dans les mots « une commission plutôt qu’une procédure adverse ». Il dit que « la commission proposée devait être composée de trois commissaires nommés par le Président… » Ce qu’a fait Harold Ickes a été d’établir le parfait appareil pour appliquer la Doctrine de la Découverte (l’homme blanc possède tout). Le mot-clé ici est ‘réclamation’. La définition légale de ‘réclamation’ est ‘divers types de liens qui peuvent être opposés’ contre le titre de quelqu’un d’autre. Quand les Sioux ont à nouveau déposé une plainte auprès de la Commission des Réclamations Indiennes en 1950, les Indiens reconnaissaient en fait la propriété juridique du gouvernement. Etant donné qu’il n’y avait aucun autre recours, les Sioux n’ont jamais eu de chance d’accéder à un tribunal.
Les Indiens ne peuvent jamais gagner parce que le Ministre de l’Intérieur, Harold Ickes, a truqué le système il y a longtemps, en 1935. Quand il s’agissait de dire une chose et de signifier son contraire, le langage de la Commission des Réclamations Indiennes était presque satanique dans son hypocrisie. Il a dit: « Le projet de loi en soi ne fournit pas de jugement sur toute réclamation Indienne. » Il a aussi suggéré qu’ils éliminent les mots ‘accorded prima facie weight’ [poids prima facie accordé], ce qui signifie que la commission ne rechercherait pas de faits avérés vrais. Ça signifiait que les Commissaires pouvaient ignorer des faits comme celui que les Indiens avaient vécu là depuis des millénaires, ou celui qu’ils avaient signé un traité. Pour les Indiens, la Commission n’avait aucun poids, mais l’opinion de trois cowboys était une toute autre affaire. Quand la Loi sur la Commission des Réclamations Indiennes est passée, en 1946, le texte incluait les termes suivants: « Quand le rapport de la Commission, déterminant si un quelconque plaignant est fondé à se voir restituer [ce qu’il réclame] a été déposé au Congrès, un tel rapport a le même statut de jugement final que celui de la Cour des Réclamations… le paiement pour toute réclamation… libérera totalement les Etats-Unis de toutes réclamations ou demandes ayant trait aux questions impliquées dans la controverse. »
Les Shoshone de l’Ouest qui, après tant d’années, essaient toujours de voir honoré leur Traité de Ruby Valley de 1863, sont allés aux Nations Unies, où des officiels des Etats-Unis ont admis que les Etats-Unis se fondaient sur la Doctrine de la Découverte.
Le 6 août 2001 il a été demandé aux représentants officiels des Etats-Unis:
« Quelle est la position des Etats-Unis sur leur traité de 1863 avec la tribu Shoshone? Les Etats-Unis font-ils preuve de discrimination quant au respect des droits de propriété de la tribu, entre autres en s’appropriant les terres de la tribu et en autorisant l’utilisation de ces terres pour stocker des matériaux radioactifs? »
Réponse: « Tout comme dans le cas des Shoshone, beaucoup de réclamations de terres tribales Autochtones sont fondées sur un titre aborigène qui crée des droits de propriété aux tribus, contre des tiers ou des états. La doctrine du titre [de propriété] aborigène est une doctrine créée juridiquement, enracinée dans des concepts coloniaux de propriété issus de réclamations contradictoires entre les colons Européens et les Autochtones sur une terre à faible densité de population, du fait de la nature migratoire de certains modes de vie tribaux. Les réclamations ont pour la première fois été prises en considération dans la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis dans l’affaire Johnson contre McIntosh, 21 U.S. (8 Wheat.) 543, 574 (1823), qui affirmait qu’en conséquence de la découverte Européenne, les Autochtones avaient un droit d’occupation et de possession, mais que les droits tribaux de complète souveraineté étaient nécessairement amoindris par le principe selon lequel la découverte donne un droit exclusif à ceux qui l’ont faite. En conséquence, la capacité des tribus à vendre ou accorder la propriété était assujettie à l’approbation de [l’Etat] souverain. »
Quand vous vous rendez compte que la Commission des Réclamations Indiennes était fondée sur la Doctrine de la Découverte et que vous pensez à tout ce qu’elle contient de retord, de détours et de faux-semblants, vous ne pouvez vous empêcher d’admirer leur génie purement démoniaque. C’est quasiment comme si le Ministère de l’Intérieur était géré par l’Antéchrist.
Nous pouvons remercier Carrie Dann et son combat, qui, tout comme celui des Lakota, se réfère à un traité pour dévoiler les sombres arrangements et la perfidie du gouvernement des Etats-Unis vis-à-vis des Autochtones. Les gens qui pensent bien l’honoreront et en tireront des enseignements. Si la regrettée Elouise Cobell avait appris ce qu’il fallait de Carrie Dann, elle aurait su ce qui allait arriver. Elle a porté plainte contre le gouvernement pour le non-paiement de redevances depuis plus d’un siècle. Le gouvernement a joué son air habituel de tactiques de retardement pendant treize ans. Pendant treize ans ils ont utilisé la défense de l’Immunité de l’instance Souveraine (le roi ne peut rien faire de mal et donc ne peut pas être poursuivi) alors qu’ils laissaient tranquillement le Congrès changer les normes requises pour les recours collectifs en justice [ces class actions qui n’existent toujours pas en France – NdT]. Ils ont tranquillement obtenu du Congrès d’attribuer des compensations financières qui en revenaient à donner des centimes pour un million. Puis, à la vitesse de l’éclair, le gouvernement a renoncé à son immunité souveraine, mis de l’argent sur la table et, en abattant le marteau du Congrès, a paru dire « Et pan, ça y’est! » Elouise a obtenu deux millions, certains 500 dollars et la plupart n’ont rien eu.
Maintenant, une catégorie de gens qui ont appris de Carrie Dann sont les Premières Nations du Canada. Quand le gouvernement Canadien a fait passer la loi C-45, qui cassait tous les traités, les Autochtones ont non seulement déclenché leurs actions Idle No More, mais ils sont aussi allés directement aux Nations Unies. Leur argument était le suivant: Nous avons un traité, ce qui constitue un contrat international et si un contrat est rompu, selon la loi, la propriété retourne au propriétaire d’origine. De Carrie Dann, de plus en plus de gens apprennent que des traités ne peuvent qu’être perdus dans un système légal fondé sur la loi coloniale.
Steve Melendez
