{"id":2772,"date":"2015-04-02T20:25:42","date_gmt":"2015-04-02T19:25:42","guid":{"rendered":"https:\/\/chrisp.lautre.net\/wpblog\/?p=2772"},"modified":"2020-04-15T23:27:24","modified_gmt":"2020-04-15T21:27:24","slug":"lunion-americaine-pour-les-libertes-civiles-se-fourvoie-en-defendant-les-redskins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chrisp.lautre.net\/wpblog\/?p=2772","title":{"rendered":"L\u2019UNION AMERICAINE POUR LES LIBERTES CIVILES SE FOURVOIE EN DEFENDANT LES REDSKINS"},"content":{"rendered":"

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L\u2019UNION AMERICAINE POUR LES LIBERTES CIVILES SE FOURVOIE EN DEFENDANT LES REDSKINS<\/strong><\/p>\n

Par Andrew Curley, Din\u00e9 [Navajo]<\/em>
\nPubli\u00e9 sur Indigenous Action Media<\/a>
\n26 mars 2015<\/p>\n

Le 6 mars 2015, l\u2019Union Am\u00e9ricaine pour les Libert\u00e9s Civiles (ACLU) a officiellement pris parti pour les Washington Redsk*ns [le nom de l\u2019\u00e9quipe de football am\u00e9ricain de Washington : \u00ab Redskins \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire Peaux-Rouges, l\u2019auteur met un ast\u00e9risque pour souligner que pour eux il s\u2019agit d\u2019un gros mot \u2013 NdT]<\/em> en ce qui concerne leur droit de conserver le nom offensant de l\u2019\u00e9quipe. Elle a non seulement publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse d\u00e9clarant que les Redsk*ns \u00e9taient dans leur bon droit, mais elle a m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 un m\u00e9moire amicus curiae [d\u2019apr\u00e8s la loi am\u00e9ricaine, des personnes peuvent \u00eatre entendues \u00e0 un proc\u00e8s sans statut de t\u00e9moin ou autre, \u00e0 titre d\u2019information \u2013 NdT]<\/em> aux c\u00f4t\u00e9s de la compagnie pesant 1,6 milliard de dollars, dans un proc\u00e8s en appel contre cinq activistes Am\u00e9rindiens qui avaient attaqu\u00e9 le nom des Redsk*ns devant l\u2019Organisation am\u00e9ricaine des Patentes et du Commerce.<\/p>\n

L\u2019ACLU a embrouill\u00e9 la question du mouvement pour Changer le Nom et en a fait une affaire relevant du Premier Amendement [qui garantit la libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 NdT]<\/em> alors qu\u2019il s\u2019agit en fait d\u2019un probl\u00e8me de droits de l\u2019homme. Ils ont faussement pr\u00e9tendu que le gouvernement pi\u00e9tinait la libert\u00e9 d\u2019expression, alors qu\u2019en fait, le Bureau des Patentes et du Commerce utilisait l\u2019autorit\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le Congr\u00e8s de refuser le droit de patenter des choses offensantes ou obsc\u00e8nes. Il remplissait aussi dans une faible mesure l\u2019obligation du gouvernement am\u00e9ricain de prot\u00e9ger les droits humains des peuples Autochtones.<\/p>\n

Mais l\u2019ACLU \u00e9met des objections contre la capacit\u00e9 du gouvernement de r\u00e9guler la \u00ab d\u00e9cence \u00bb des marques commerciales. Ceci limite les enjeux de l\u2019affaire, de la protection des droits humains des peuples Autochtones \u00e0 une question ramen\u00e9e sur le m\u00eame plan que la diffusion de jurons ou de d\u00e9faillances vestimentaires.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire Pro-Football Inc. contre Amanda Blackhorse et les autres<\/em>, l\u2019ACLU d\u00e9fend la d\u00e9responsabilisation et la d\u00e9shumanisation des peuples Autochtones en tant que droit inattaquable de Pro-Football Inc., la compagnie propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9quipe des Washington Redsk*ns. M\u00eame si c\u2019est mal, c\u2019est leur droit d\u2019avoir tort, affirme l\u2019ACLU. Ceci place l\u2019affaire d\u2019embl\u00e9e dans le domaine de la libert\u00e9 d\u2019expression. Mais les gens de l\u2019ACLU ignorent la gravit\u00e9 de la question et le fait que ce n\u2019est absolument pas une question de libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

Quand un peuple est syst\u00e9matiquement vis\u00e9 et d\u00e9shumanis\u00e9, comme c\u2019est clairement le cas quand on appelle les Am\u00e9rindiens des \u00ab Peaux-R*uges \u00bb, c\u2019est comparable \u00e0 la propagande Nazi contre les Juifs. Au tribunal de Nuremberg, des procureurs am\u00e9ricains ont clairement li\u00e9 les m\u00e9dias Nazi aux crimes de guerre. Mais ils ne se sont jamais pench\u00e9s sur ce qui se passait aux Etats-Unis. Dans notre cas, le terme \u00ab Peaux-R*uges \u00bb a une longue histoire de d\u00e9shumanisation des Autochtones. Cette d\u00e9shumanisation est li\u00e9e au vol, aux punitions collectives et \u00e0 la violence contre les peuples Autochtones du continent. Bref, le terme Peaux-R*uges et la violence d\u2019\u00e9tat sont intimement li\u00e9s.<\/p>\n

Mais pour l\u2019ACLU, refuser \u00e0 Pro-Football Inc. sa marque raciste est la m\u00eame chose qu\u2019une interdiction de parler. L\u2019ACLU met en garde contre la limitation de la libert\u00e9 d\u2019expression par \u00ab le gouvernement \u00bb sous la forme de la r\u00e9vocation par le Bureau des Patentes et des Marques Commerciales (PTO) de la marque d\u00e9pos\u00e9e de l\u2019\u00e9quipe, \u00e0 cause de son caract\u00e8re offensant. L\u2019ACLU ram\u00e8ne la d\u00e9position de marques \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le rejet d\u2019une patente par le PTO \u00e0 de la coercition. C\u2019est un saut logique \u00e9norme de la part de l\u2019ACLU et une d\u00e9n\u00e9gation du v\u00e9ritable h\u00e9ritage de violence exerc\u00e9e contre les peuples Autochtones.<\/p>\n

Dans leur m\u00e9moire amicus curiae, ils citent une affaire de 1950 et sugg\u00e8rent que \u00ab dans certaines circonstances, des \u2018d\u00e9couragements\u2019 indirects\u2019 \u00bb tels que le refus d\u2019une patente, \u00ab ont le m\u00eame effet coercitif que \u00ab des peines de prison, des amendes ou des injonctions. \u00bb Autrement dit, des d\u00e9savantages financiers indirects dans l\u2019exercice de l\u2019expression par l\u2019interm\u00e9diaire de n\u2019importe quelle institution gouvernementale, que ce soit la police qui confisque votre rotative ou le PTO qui refuse une patente \u00e0 cause d\u2019un racisme \u00e9vident, pour l\u2019ACLU, les effets sont les m\u00eames.<\/p>\n

Mais la phrase clef qu\u2019ils citent et ignorent est que \u00ab seulement dans certaines circonstances \u00bb (italiques ajout\u00e9es par l\u2019auteur) ces tactiques constituent la m\u00eame coercition. Certainement pas en toutes circonstances. Et ce n\u2019est clairement pas l\u2019une de ces circonstances. Nous ne parlons pas d\u2019une petite startup se moquant d\u2019un concurrent beaucoup plus gros, l\u2019un des scenarii cit\u00e9 par l\u2019ACLU dans son m\u00e9moire. Nous parlons d\u2019une organisation au c\u0153ur de la capitale f\u00e9d\u00e9rale que Forbes estime \u00e0 1,6 milliard de dollars et qui refuse de changer son nom raciste quoi qu\u2019il arrive. \u00c7\u00e0 laisse peu de recours aux activistes Autochtones \u00e0 part en appeler aux crit\u00e8res de d\u00e9cence du Bureau des Patentes et Marques Commerciales.<\/p>\n

M\u00eame gagner en appel ne garantit pas que Pro-Football Inc. changera le nom de son \u00e9quipe. Le gouvernement des Etats-Unis ne dit pas qu\u2019ils ne peuvent pas s\u2019appeler \u00ab Peaux-R*uges \u00bb, seulement qu\u2019ils ne peuvent pas d\u00e9poser la marque. Donc, c\u2019est seulement pour prot\u00e9ger les droits de Pro-Football Inc. de faire des b\u00e9n\u00e9fices que l\u2019ACLU intervient.<\/p>\n

Aussi, dans la pratique de la libert\u00e9 d\u2019expression, il est important de se demander qui sont les acteurs et de quelles ressources ils disposent. La garantie de la libert\u00e9 d\u2019expression, quand elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie dans la Constitution des Etats-Unis, avait pour but de prot\u00e9ger des individus sans pouvoir du pouvoir des institutions gouvernementales de les r\u00e9duire au silence. Quand le Premier Amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, les compagnies n\u2019\u00e9taient pas aussi puissantes qu\u2019aujourd\u2019hui. Maintenant elles ont plus de ressources que certains gouvernements et refl\u00e8tent l\u2019in\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9taill\u00e9e par Oxfam International qui a montr\u00e9 que la moiti\u00e9 de la richesse \u00e9tait poss\u00e9d\u00e9e par un pourcent de la population.<\/p>\n

\u00ab \u2026 ceci n\u2019emp\u00eache pas Dan Snyder ou quiconque associ\u00e9 \u00e0 Pro-Football Inc. de dire le mot Peaux-R*uges en public, dans la presse ou toute autre forme d\u2019expression. \u00c7\u00e0 les emp\u00eache seulement de le d\u00e9poser comme marque. \u00bb<\/p>\n

Dans cet environnement, les gouvernements tribaux ou les individus Autochtones ont tr\u00e8s peu de recours, si ce n\u2019est d\u2019en appeler \u00e0 ce qu\u2019il y a de progressiste dans les lois et les institutions f\u00e9d\u00e9rales. \u00c7\u00e0 inclut les lois qui autorisent le PTO \u00e0 rejeter une marque \u00e0 cause de son caract\u00e8re offensant. Encore une fois, \u00e7\u00e0 n\u2019emp\u00eache pas Dan Snyder ou quiconque associ\u00e9 \u00e0 Pro-Football Inc. de dire le mot \u00ab peaux r*uges \u00bb en public, dans la presse ou ailleurs. \u00c7\u00e0 les emp\u00eache seulement d\u2019en faire une marque d\u00e9pos\u00e9e. Donc nous devons rejeter l\u2019objection selon laquelle faire changer de nom aux Washington Redsk*ns pesant 1,6 milliard, serait un poids financier \u00e9quivalent \u00e0 de la coercition.<\/p>\n

Il faut que l\u2019ACLU adopte une attitude plus nuanc\u00e9e sur le Premier Amendement, quand il s\u2019agit de questions relatives \u00e0 des patentes et des marques d\u00e9pos\u00e9es et prenne aussi en consid\u00e9ration le pouvoir financier des individus, groupes ou compagnies impliqu\u00e9s. En fin de compte, les marques constituent une intrusion mal d\u00e9finie dans la question plus vaste de \u00ab la libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 que leur point de vue est d\u2019attribuer le droit \u00e0 la parole \u00e0 des individus, des groupes ou des compagnies priv\u00e9s et en emp\u00eacher d\u2019autres de l\u2019utiliser.<\/p>\n

L\u2019ACLU devrait aussi reconna\u00eetre que le refus du PTO de d\u00e9poser la marque Redskin ne fait qu\u2019emp\u00eacher la compagnie de faire de l\u2019argent avec la d\u00e9shumanisation des Autochtones. C\u2019est une reconnaissance minime de la part du gouvernement des Etats-Unis qu\u2019une telle d\u00e9shumanisation est moralement condamnable. \u00c7\u00e0 fait partie de l\u2019histoire de la propagande que de sugg\u00e9rer que les peuples Autochtones ne m\u00e9ritent pas les droits civiques et humains de base. L\u2019utilisation du terme remonte \u00e0 des si\u00e8cles et il \u00e9tait utilis\u00e9 \u00e0 des \u00e9poques de violence du gouvernement contre les Autochtones. Aujourd\u2019hui, il contribue \u00e0 une attitude g\u00e9n\u00e9rale consid\u00e9rant que la violence contre les Autochtones est acceptable. \u00c7\u00e0 devrait rappeler les le\u00e7ons de Nuremberg, \u00e0 savoir que la propagande, \u00e0 certaines \u00e9poques, est criminelle.<\/p>\n

Dans son m\u00e9moire amicus curiae, l\u2019ACLU \u00e9vite la question morale plus vaste de la d\u00e9shumanisation des peuples Autochtones par son interpr\u00e9tation rigide, absolue et douteuse du Premier Amendement quand \u00e7\u00e0 concerne une marque raciste. Ce que je veux dire ici, c\u2019est que l\u2019affaire des Redsk*ns n\u2019est pas une question de libert\u00e9 d\u2019expression, c\u2019est une question de droits de l\u2019homme. Dans le discours d\u2019apr\u00e8s-guerre sur les droits de l\u2019homme, en parti d\u00e9riv\u00e9s des proc\u00e8s de Nuremberg, le gouvernement des Etats-Unis a l\u2019obligation d\u2019emp\u00eacher la violence contre les peuples Autochtones. Il est signataire de la Convention Internationale sur l\u2019Elimination de Toutes Formes de Discrimination Raciale. En refusant de d\u00e9poser la marque \u00ab Redsk*ns \u00bb pour Pro-Football Inc., il n\u2019a rempli qu\u2019une toute petite partie de cette obligation. L\u2019ACLU devrait reconna\u00eetre que les peuples Autochtones, pas la compagnie \u00e0 1,6 milliard, sont les vrais acteurs ayant besoin de protection.<\/p>\n

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